Le présent document regroupe les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.evenements-photos.com ainsi que les informations relatives aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux albums et tirages proposés par Yoann Balandier, photographe, exerçant sous le nom commercial Événements Photos.
1. Objet et champ d'application
Le site www.evenements-photos.com est un site vitrine présentant le travail du photographe, ses prestations (mariage, scènes de vie, photobooth, etc.) et un portfolio. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne directe.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout visiteur.
2. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Yoann Balandier est l'auteur exclusif de l'intégralité des photographies présentes sur ce site. Conformément aux articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, les photographies sont protégées par le droit d'auteur dès leur création.
Sont formellement interdits, sans autorisation écrite préalable et expresse de l'auteur :
- La reproduction, totale ou partielle, des photographies (téléchargement, impression, copie d'écran/capture, capture vidéo, scraping automatisé)
- La diffusion, la publication ou le partage sur tout support (réseaux sociaux, blogs, sites tiers, supports imprimés)
- La modification, le recadrage, le filtrage, l'incrustation ou toute œuvre dérivée
- L'utilisation commerciale ou promotionnelle, sous quelque forme que ce soit
- Le retrait ou la dissimulation du filigrane, de la signature ou des métadonnées d'auteur
Toute utilisation non autorisée est constitutive d'un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
La marque ÉVÉNEMENTS PHOTOS®, le logo, les textes, la charte graphique et le code source du site sont également protégés.
3. Vente d'albums et de tirages – Cadre contractuel avec Lumys
La vente d'albums photo et de tirages papier liés aux reportages réalisés par Yoann Balandier s'effectue exclusivement via l'interface sécurisée de notre prestataire Lumys, à laquelle les clients accèdent depuis leur galerie privée protégée par mot de passe.
Rôle de Yoann Balandier : auteur des photographies, fournisseur de la galerie privée, responsable de la qualité artistique et technique des images.
Rôle de Lumys : prestataire technique et commercial en charge de la plateforme de vente, du processus de commande, de l'encaissement, de la production et de la livraison des produits (albums, tirages, coffrets, etc.).
Conditions Générales de Vente applicables : pour toute commande passée
via la galerie Lumys, les CGV applicables sont celles du prestataire de vente Lumys,
consultables à l'adresse suivante :
https://lumys.photo/cgv-vendeurs/
En validant une commande sur la plateforme Lumys, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV, qui régissent notamment : les modalités de paiement, les délais de livraison, la politique de retour, le service après-vente, et les garanties légales applicables. Toute réclamation relative à une commande (délai, qualité du tirage, livraison) devra être adressée au service client Lumys conformément à leurs CGV.
Yoann Balandier reste en revanche l'interlocuteur pour toute question relative à la prestation photographique elle-même (séance, reportage, livraison de la galerie numérique).
4. Prestations de prises de vue
Les prestations de prise de vue (mariage, scène de vie, photobooth, portrait, etc.) font l'objet d'un contrat spécifique signé entre Yoann Balandier et le client, précisant : la date, le lieu, la durée, le tarif, les modalités de livraison et les conditions d'utilisation des images livrées. Ce contrat prévaut sur toute mention générale présente sur le site.
5. Droit à l'image des personnes photographiées
Les photographies exposées sur ce site à titre de portfolio ou d'illustration le sont avec l'accord explicite des personnes représentées, conformément au droit à l'image tel que protégé par l'article 9 du Code civil.
Droit de retrait : toute personne identifiable sur une photographie publiée sur le site et souhaitant en demander le retrait peut en faire la demande via notre formulaire de contact. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, et dans tous les cas sous 30 jours.
Inversement, les personnes photographiées s'engagent à respecter le droit d'auteur du photographe et ne peuvent pas réutiliser les images hors du cadre convenu au contrat de prestation.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :
- Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du site
- Utiliser des outils automatisés de scraping ou d'aspiration de contenu
- Reproduire, même à titre privé, les éléments protégés par le droit d'auteur en violation des présentes
- Transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
7. Responsabilité
Yoann Balandier met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans pour autant garantir un fonctionnement sans interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur éditoriale, ou de dommages résultant d'une utilisation non conforme du site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies via le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou aux droits d'auteur : formulaire de contact.